Deux références encadrent la conformité des sites médicaux en France : la certification HONcode (Health On the Net Foundation) d’un côté, les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins de l’autre. Elles sont complémentaires, mais aucune des deux, seule, ne couvre l’ensemble des obligations d’un site de chirurgie esthétique en France.
- Qu’est-ce que la certification HONcode
- Qu’est-ce que la charte CNOM sur les sites web médicaux
- Ce que chacune couvre et ce qu’elle ne couvre pas
- Comment elles se complètent
- Ce qu’une conformité complète pour un site de chirurgie esthétique en France doit couvrir
La certification HONcode
La HON Foundation (Health On the Net Foundation) est une organisation à but non lucratif fondée en Suisse en 1995, reconnue par l’ONU. Elle certifie les sites de santé qui respectent ses 8 principes d’éthique éditoriale.
La certification HONcode est l'une des plus anciens labels de qualité pour les sites de santé. Elle est reconnue par Google, par l'OMS et par de nombreuses institutions de santé. Obtenir cette certification demande de soumettre son site à un processus de vérification, puis de le renouveler régulièrement.
Les 8 principes HONcode :
Les conseils médicaux fournis par le site doivent l'être par des professionnels de santé qualifiés, ou, si ce n'est pas le cas, être clairement identifiés comme non médicaux.
L'information médicale est présentée comme un complément à la relation médecin-patient, pas comme un substitut.
Les données personnelles des visiteurs sont protégées et leur confidentialité est respectée.
Les sources médicales sont citées et datées. Les affirmations sur les bénéfices d'un traitement sont étayées par des références.
Les affirmations sur les bénéfices ou les performances d'un traitement sont équilibrées par une information sur les risques et les limites.
Le site fournit un contact accessible pour les questions. Il identifie clairement ses auteurs et éditeurs.
Les sources de financement du site sont déclarées. Les publicités sont clairement identifiées comme telles et séparées du contenu éditorial.
La politique publicitaire du site est déclarée. Si le site affiche des publicités, elles sont clairement distinguées du contenu médical.
Les recommandations CNOM
Les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) sont une référence nationale, développée spécifiquement pour les médecins français. Elles précisent comment les articles du Code de déontologie médicale s’appliquent dans le contexte numérique.
Les recommandations CNOM sont articulées autour des articles R.4127-13, R.4127-19, R.4127-19-1 et R.4127-23 du Code de déontologie médicale. Elles couvrent l'identification du praticien, l'absence de publicité, la qualité de l'information médicale, et les pratiques sur les réseaux sociaux.
Code de déontologie médicale / Recommandations CNOMContrairement à HONcode, les recommandations CNOM n’ont pas de processus de certification : elles définissent ce que le site doit être sans délivrer de label officiel.
Comparaison : ce que chaque référence couvre
Ce que HONcode couvre et pas la charte CNOM
- Label international reconnu par l’OMS et Google
- Processus de certification avec vérification tierce
- Renouvellement régulier (annuel ou lors de changements)
- Principes éthiques généraux applicables à tous pays
- Visibilité du label auprès des moteurs de recherche internationaux
Ce que la charte CNOM couvre et pas HONcode
- Droit français spécifique (Code de déontologie médicale)
- Interdiction de publicité (L6322-1 CSP) propre à la France
- Réglementations spécifiques à la chirurgie esthétique française
- Jalons réglementaires ANSM (BIA-ALCL, injectables)
- RGPD dans le contexte médical français
- Délai de réflexion de 15 jours
Ce qu’aucune des deux ne couvre seule
Un site de chirurgie esthétique en France doit satisfaire des exigences qui dépassent ce que chaque référence couvre individuellement.
HONcode certifie la qualité de l'information médicale selon des principes éthiques généraux. La charte CNOM définit les règles déontologiques françaises. Ni l'une ni l'autre ne couvre l'ensemble : la conformité RGPD complète (politique de confidentialité, cookies, formulaires), les jalons réglementaires ANSM récents, le délai de réflexion 15 jours, la réservation médicale des actes d'injection, et la vérification continue dans le temps.
Ce qu’une conformité complète pour un site de chirurgie esthétique en France doit couvrir :
Déontologie française : Code de déontologie médicale (R.4127-13, 19, 19-1, 23) appliqué point par point sur chaque page.
Droit spécifique à la chirurgie esthétique : L6322-1 CSP (interdiction de publicité), L6322-2 (sanctions), délai de réflexion 15 jours.
Réglementation ANSM : Recommandations sur les implants mammaires et BIA-ALCL, règles sur les injectables.
RGPD : Politique de confidentialité conforme, cookies avec consentement valide, formulaires avec mentions, HTTPS.
Identification et LCEN : Mentions légales, RPPS, titre exact, diplômes vérifiables.
Continuité : Veille mensuelle sur les évolutions réglementaires, mise à jour du contenu en conséquence.
Quelle approche choisir
Pour un site de chirurgie esthétique en France, les deux références sont utiles mais insuffisantes seules.
Un praticien qui obtient la certification HONcode a un label internationalement reconnu qui certifie la qualité de son information médicale. C'est un signal de confiance pour les patients et pour Google. Mais il n'est pas couvert sur les spécificités françaises : interdiction de publicité, délai de réflexion, BIA-ALCL, RGPD.
Un praticien qui suit les recommandations CNOM est conforme au droit français. Mais sans vérification tierce et sans processus de renouvellement, cette conformité est auto-déclarée et n'est pas vérifiée dans le temps.
La combinaison des deux, avec une vérification continue par un tiers connaissant les deux cadres, est l'approche la plus complète.
- HONcode : label international, 8 principes éthiques, processus de certification avec renouvellement, ne couvre pas le droit français spécifique
- Charte CNOM : référence déontologique française, pas de label officiel, pas de vérification tierce
- Chaque référence couvre ce que l’autre ne couvre pas : elles sont complémentaires
- Une conformité complète pour un site de chirurgie esthétique en France nécessite les deux + la réglementation spécifique ANSM et RGPD
- La continuité (veille mensuelle) est ce qu’aucune des deux ne peut garantir seule
Notre certification de conformité déontologique pour chirurgiens esthétiques combine les exigences de la charte CNOM avec les jalons réglementaires spécifiques à la chirurgie esthétique, en veille mensuelle. Voir aussi : un badge de certification déontologique sur son site : ce que c’est vraiment.