Audit déontologique
de votre site médical
Votre site analysé selon le Code de déontologie et le RGPD.
Rapport PDF avec sources juridiques et axes de correction prioritaires.
Paiement sécurisé par Stripe
- Rapport personnalisé à votre site
- Rapport PDF sous 24 à 48h
- Code de déontologie + RGPD + LCEN
Un site non conforme vous expose
Le Conseil de l'Ordre peut être saisi par n'importe qui : patient, confrère, association. La procédure est gratuite. Les deux voies (Ordre et CNIL) sont parallèles et cumulables.
Sanctions disciplinaires de l'Ordre
- Avertissement : inscrit au dossier, non public. Précède souvent des sanctions plus lourdes.
- Blâme : peut être rendu public, figure au tableau de l'Ordre.
- Interdiction temporaire d'exercer : de 3 mois à 3 ans, assortie d'une mise en conformité obligatoire.
- Radiation : définitive, réservée aux manquements graves ou répétés.
Le volet RGPD : la CNIL
Pour un cabinet médical, la procédure commence par une mise en demeure. Les données de santé relèvent de l'article 9 RGPD : tout manquement est aggravant. Le secteur médical figure dans les priorités de contrôle de la CNIL depuis 2022.
Jusqu'à 20 M€ ou 4% du CA annuel.
La plupart des praticiens ne font pas l'objet d'une procédure parce qu'aucune plainte n'a été déposée, pas parce que leur site est conforme.
Décisions disciplinaires réelles →
Livrable
Ce que l'audit analyse
Contrairement au test en ligne, l'audit analyse votre site en profondeur, page par page, selon le référentiel déontologique et RGPD.
Lecture de chaque page
Pas uniquement la page d'accueil. Chaque page d'intervention, la page praticien, les formulaires, les mentions légales.
Formulations à risque
Détection des formulations qui semblent conformes mais peuvent être interprétées comme publicitaires, suggestives ou prometteuses.
Conformité RGPD technique
Cookies, scripts tiers, formulaires sans base légale, politique de confidentialité manquante ou incomplète dans le code source.
Jalons réglementaires
Délai de réflexion de 15 jours, information sur les honoraires (art. R.4127-53), BIA-ALCL, mentions légales LCEN complètes.
Rapport PDF structuré
Constats détaillés, article de loi correspondant et axes de mise en conformité classés par niveau de priorité : URGENT, IMPORTANT, SOUHAITABLE.
Contenu du rapport
Le rapport en détail
Ces extraits reproduisent fidèlement la structure et le niveau de détail du rapport que vous recevrez.
Synthèse globale
| Catégorie | Violations |
|---|---|
| Absence de mention des risques (R.4127-13) | 7 |
| Promesses de résultat (R.4127-19-1) | 3 |
| Compérage (R.4127-20) | 3 |
| RGPD / LCEN | 4 |
| Titres et qualifications (R.4127-30-1) | 1 |
| TOTAL | 18 |
Absence de mention des risques (R.4127-13)
Article R.4127-13 — Absence de mention des risques
– Rhinoplastie à [Ville]
/actes/chirurgie-visage/rhinoplastie-[ville]/
– Augmentation mammaire à [Ville]
/actes/chirurgie-seins/augmentation-mammaire-[ville]/
– Lipoaspiration à [Ville]
/actes/chirurgie-silhouette/lipoaspiration-[ville]/
– Blépharoplastie
/actes/chirurgie-visage/blepharoplastie-[ville]/
+ 4 autres pages d'intervention
« L'intervention se déroule en ambulatoire sous anesthésie locale. Les suites sont simples et la reprise d'activité rapide. »
Aucune des pages d'intervention ne comporte de section dédiée aux risques et complications. L'article R.4127-13 impose que toute information médicale diffusée au public soit scientifiquement étayée, présentée avec prudence, et ne crée pas d'impression trompeuse par omission sur la balance bénéfice-risque. La formulation "suites simples" minimise explicitement les complications post-opératoires possibles (hématomes, séromes, infections, troubles sensitifs). Le qualificatif "rapide" appliqué à la reprise d'activité est incompatible avec l'exigence de prudence imposée par l'article.
Intégration d'une section risques et complications sur chacune des pages concernées, avec mention des complications générales et spécifiques à chaque acte chirurgical. Reformulation des passages minimisant les difficultés opératoires. Axes de mise en conformité documentés dans votre rapport.
Pages les plus problématiques
| # | Page | Chemin | Violations |
|---|---|---|---|
| 1 | Accueil | /index.html | 3 |
| 2 | Rhinoplastie à [Ville] | /actes/chirurgie-visage/rhinop... | 3 |
| 3 | Augmentation mammaire | /actes/chirurgie-seins/augmen... | 3 |
| 4 | Lipoaspiration à [Ville] | /actes/chirurgie-silhouette/li... | 2 |
| 5 | Blépharoplastie | /actes/chirurgie-visage/bleph... | 2 |
| 6 | Toxine botulique / Botox | /actes/rajeunissement/toxine-b... | 2 |
| 7 | FAQ Lipoaspiration | /questions-frequentes/lipoaspi... | 2 |
| 8 | Page contact | /contact.html | 2 |
| 9 | Mentions légales | /mentions-legales.html | 2 |
| 10 | Lifting cervico-facial | /actes/chirurgie-visage/lifting... | 1 |
Recommandations par priorité
URGENT
Risque juridique immédiat : RGPD, mentions légales, risques manquants
- Absence de politique de confidentialité et de mentions légales conformes LCEN
- Formulaire de contact sans base légale RGPD ni mention des droits
- Risque d'embolie graisseuse absent des pages concernées par l'acte
- Risque de nécrose vasculaire absent des pages acide hyaluronique
- Site servi en HTTP sans chiffrement TLS
IMPORTANT
Risque disciplinaire : compérage, promesses, superlatifs
- Délai légal de réflexion absent sur les pages d'intervention esthétique
- Mentions de marques commerciales constituant un compérage (R.4127-20)
- Formulations prometteuses de résultat sur plusieurs pages d'actes
- Sections risques absentes sur 8 pages d'intervention
SOUHAITABLE
Amélioration — formulations, détails, présentation
- Reformuler les superlatifs et qualificatifs absolus sur les pages concernées
- Harmoniser les informations sur le statut conventionnel
- Compléter les mentions légales avec SIRET et coordonnées hébergeur
Extraits illustratifs. Le rapport livré contient l'intégralité des constats avec les URLs et contenus réels de votre site.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que je reçois le plus souvent.
La conformité déontologique ne dépend pas de l'ancienneté du site, mais des formulations utilisées. La grande majorité des sites récents — y compris ceux réalisés par des agences spécialisées en santé — contiennent des violations, simplement parce que ces prestataires ne maîtrisent pas le Code de déontologie médicale. L'audit examine le contenu actuel de votre site, indépendamment de sa date de création.
L'URL est utilisée uniquement pour accéder aux pages publiques de votre site, accessibles à n'importe quel visiteur. Aucune donnée n'est stockée, aucun accès back-office n'est demandé. Le rapport reste strictement confidentiel et vous est remis en tant que seul destinataire.
Le rapport vous appartient entièrement. Vous pouvez le remettre à votre prestataire actuel, à votre avocat, ou le conserver pour référence. Si vous souhaitez que WebEsthétique prenne en charge les corrections dans le cadre d'une refonte, nous vous proposons un devis adapté — mais ce n'est pas une obligation.
WebEsthétique
Un seul interlocuteur, de A à Z
Je suis Jérémy, fondateur de WebEsthétique. Je me suis spécialisé exclusivement dans les sites de chirurgiens et médecins esthétiques.
Chaque audit est réalisé selon un référentiel qui croise le Code de déontologie, les recommandations du CNOM et la réglementation RGPD. Chaque manquement identifié est sourcé article par article. C'est vérifiable par votre avocat ou par le Conseil de l'Ordre.
Faisons votre audit maintenant.
Prix de lancement
99 €
Amené à 249 € à la livraison du premier portfolio.
Ce que vous recevez
- Analyse de toutes vos pages, pas uniquement la page d'accueil
- Chaque violation sourcée article par article du Code de déontologie
- Rapport PDF structuré en 3 niveaux : URGENT, IMPORTANT, SOUHAITABLE
- Axes de mise en conformité pour chaque manquement identifié
- Couverture complète : Code de déontologie, RGPD et LCEN
- Rapport nominatif livré sous 24 à 48h