Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié des recommandations détaillées sur la présence internet des médecins. Ces recommandations précisent le cadre général du Code de déontologie dans le contexte numérique : sites web, réseaux sociaux, plateformes de notation, messageries professionnelles.
La plupart des praticiens ne connaissent pas l’existence de ce document. La plupart des agences qui créent leurs sites non plus.
- Ce que sont les recommandations CNOM sur internet et leur valeur juridique
- Ce qu’elles imposent pour un site web de praticien
- Ce qu’elles encadrent sur les réseaux sociaux
- Les plateformes de notation et avis patients
- Les communications par messagerie et email
- Comment vérifier sa conformité
Statut et valeur juridique des recommandations CNOM
Les recommandations du CNOM sur la présence internet des médecins ne sont pas un texte de loi. Elles ont le statut de recommandations professionnelles, l’équivalent déontologique d’un guide de bonnes pratiques.
Leur valeur juridique est cependant réelle. En cas de procédure disciplinaire, ces recommandations servent de référence pour apprécier si le comportement d’un praticien était conforme aux règles de la profession. Un praticien qui les ignore ne peut pas invoquer son ignorance pour sa défense.
Les recommandations CNOM s'appuient sur les articles du Code de déontologie médicale (notamment R.4127-13, R.4127-19, R.4127-53) et les précisent dans le contexte numérique. Elles sont régulièrement mises à jour pour intégrer les nouvelles pratiques (réseaux sociaux, influenceurs, plateformes de notation).
Ce que les recommandations imposent pour un site web
L’identification du praticien
Les recommandations CNOM reprennent et précisent les obligations d’identification. Le site doit afficher :
- Le nom et prénom du praticien
- Son titre exact tel qu’il figure au Conseil de l’Ordre
- Ses diplômes et qualifications reconnus (pas les formations non reconnues par l’Ordre)
- Son numéro RPPS
- Son Conseil Départemental d’inscription
- Ses établissements d’exercice
L’identification doit être visible et accessible, pas enfouie dans une page “Mentions légales” que personne ne lit. Elle doit figurer sur la page praticien et idéalement dans le footer du site.
L’absence de publicité
Les recommandations CNOM précisent les formes de publicité interdites sur le web :
Afficher des tarifs avec des formulations promotionnelles ("à partir de", "tarifs préférentiels", "réduction première consultation") est interdit. Les tarifs peuvent être mentionnés de façon factuelle et neutre, sans aucun caractère incitatif.
Se présenter comme "meilleur chirurgien de Paris", mettre en avant une position dans un classement non officiel, ou se réclamer d'un label non reconnu par l'Ordre sont des pratiques expressément interdites. Les recommandations précisent que même les classements publiés par des tiers ne peuvent pas être mis en avant par le praticien.
Mentionner, même indirectement, que le praticien traite ou a traité des personnalités connues pour créer un effet de prestige est interdit. Cette interdiction s'applique même si la personnalité a elle-même communiqué sur l'intervention.
Le contenu d’information médicale
Les recommandations CNOM précisent les critères d’une information médicale conforme sur internet :
Non conforme aux recommandations CNOM
- Contenu qui vise à inciter à recourir à un acte
- Formulations qui créent des attentes de résultat
- Informations médicales non sourcées ou obsolètes
- Contenu rédigé par un tiers non médecin sans supervision
- Utilisation d’images à vocation promotionnelle
Conforme aux recommandations CNOM
- Contenu informatif et éducatif sur les actes pratiqués
- Informations basées sur les données médicales actuelles
- Sources médicales citées (HAS, sociétés savantes)
- Contenu validé et signé par le praticien
- Images factuelles et non promotionnelles
Ce que les recommandations encadrent sur les réseaux sociaux
Les recommandations CNOM couvrent explicitement les réseaux sociaux. La règle générale est que les obligations déontologiques s’appliquent sur tous les canaux de communication numériques, y compris les réseaux sociaux personnels du praticien.
Un chirurgien qui publie sur son compte Instagram personnel des photos avant/après de patients, même sans les nommer, viole les recommandations CNOM. La page "personnelle" d'un médecin n'est pas exemptée des obligations déontologiques dès lors que le contenu se réfère à son activité professionnelle.
Sur les réseaux sociaux, les recommandations CNOM précisent :
- Les témoignages patients sont soumis aux mêmes règles que sur le site
- Les photos avant/après requièrent le même consentement et les mêmes précautions
- Les formulations promotionnelles sont interdites (promotions sur les actes, offres spéciales)
- La communication doit rester factuelle et informative
Les plateformes de notation et avis patients
Les recommandations CNOM abordent explicitement les plateformes d’avis comme Google Business Profile, Doctolib ou Healthgrades.
Sauf si un avis est manifestement diffamatoire ou faux (auquel cas une procédure juridique est possible), le praticien ne peut pas demander la suppression d'avis négatifs. Tenter de le faire via une pression directe sur le patient est contraire à la déontologie.
Quand un praticien répond à un avis, il ne peut pas confirmer que cette personne est bien son patient ni divulguer d'informations médicales, même pour se défendre face à un avis négatif. La réponse doit rester générale : "Je suis attentif aux retours de mes patients et je vous invite à me contacter directement pour évoquer votre situation."
Demander à ses patients de laisser un avis est autorisé, à condition de ne pas cibler uniquement les patients satisfaits (pratique trompeuse) et de ne pas utiliser ces avis à des fins promotionnelles sur son site. La sollicitation doit être neutre et ne pas suggérer de contenu positif.
Les communications par messagerie
Les recommandations CNOM encadrent aussi les échanges numériques avec les patients.
Un médecin qui communique des informations médicales personnalisées via email ou messagerie doit s'assurer que la communication est sécurisée. L'utilisation d'une messagerie de santé sécurisée (MSSanté) est recommandée pour les échanges contenant des données de santé. Les messageries grand public (Gmail, Hotmail) ne sont pas considérées comme sécurisées pour les communications médicales.
Comment vérifier sa conformité
La conformité aux recommandations CNOM peut se vérifier en parcourant son site et ses présences numériques avec les questions suivantes :
Une auto-évaluation rapide : (1) Mon RPPS est-il visible ? (2) Mon titre exact est-il correct ? (3) Ai-je des témoignages patients sur mon site ? (4) Ai-je des photos avant/après sans encadrement ? (5) Ai-je des formulations promotionnelles ? (6) Mes prix sont-ils présentés sans caractère incitatif ? (7) Mes réseaux sociaux respectent-ils les mêmes règles ? (8) Ai-je un bandeau de cookies conforme ? (9) Mes formulaires ont-ils des mentions RGPD ? (10) Ma politique de confidentialité est-elle à jour ?
Auto-évaluation basée sur les recommandations CNOM- Les recommandations CNOM ont valeur de référence déontologique : les ignorer ne protège pas en cas de procédure disciplinaire
- Sur le site : identification complète, absence de publicité, contenu informatif sourcé et signé par le praticien
- Sur les réseaux sociaux : les mêmes règles déontologiques s’appliquent, y compris sur les comptes “personnels” liés à l’activité
- Les avis patients : réponses encadrées par le secret médical, interdiction de cibler uniquement les satisfaits
- La conformité se vérifie en 10 questions qui couvrent les points les plus fréquemment en défaut
Notre audit de conformité déontologique pour médecin vérifie la conformité aux recommandations CNOM et au Code de déontologie médicale, avec un rapport sourcé et les corrections prioritaires. Voir aussi : les mentions obligatoires sur le site d’un médecin esthétique.