Beaucoup de praticiens savent que leur site doit “respecter la déontologie”. Peu savent qu’il existe une charte officielle publiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) qui précise exactement ce qu’un site de médecin doit et ne doit pas contenir.
Cette charte est le texte de référence que l’Ordre utilise pour évaluer la conformité d’un site lors d’une procédure disciplinaire. L’ignorer n’est pas une option : c’est le texte qui définit les règles du jeu.
- Qu’est-ce que la charte CNOM sur les sites web médicaux
- Les exigences concrètes de la charte point par point
- Ce qui distingue un site conforme à la charte d’un site qui ne l’est pas
- Comment vérifier la conformité de son site à cette charte
- Ce que la charte n’impose pas (pour éviter les faux positifs)
Qu’est-ce que la charte CNOM sur les sites web médicaux
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a publié des recommandations spécifiques sur la présence internet des médecins, régulièrement mises à jour pour intégrer les nouvelles pratiques numériques. Ces recommandations constituent la référence déontologique pour tout ce qui touche à la présence en ligne des praticiens.
Ces recommandations n'ont pas force de loi, elles n'ont pas le statut d'un texte réglementaire. Mais elles ont une valeur déontologique forte : elles précisent comment les articles du Code de déontologie s'appliquent dans le contexte numérique. En cas de procédure disciplinaire, elles servent de grille d'évaluation pour les conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
La charte CNOM est complémentaire des textes législatifs et réglementaires qui encadrent les sites médicaux (LCEN, RGPD, Code de déontologie). Elle les contextualise dans le domaine numérique.
Exigence 1 : L’identification complète et vérifiable
C’est le premier point de la charte et le plus fréquemment défaillant.
Le site doit permettre à tout visiteur d’identifier précisément le ou les praticiens qui exercent. Cette identification inclut :
La charte précise que le titre affiché doit être celui reconnu par l'Ordre des médecins. "Chirurgien plasticien reconstructeur et esthétique" est le titre exact pour les titulaires du DESC. "Médecin qualifié en médecine esthétique" pour ceux dont la qualification est reconnue par l'Ordre. "Chirurgien esthétique" seul est un titre non reconnu qui peut induire en erreur.
La charte recommande explicitement d'afficher le numéro RPPS sur le site. Ce numéro est le lien vers le répertoire public qui permet à tout patient de vérifier l'inscription du praticien au Conseil de l'Ordre, ses qualifications, et ses établissements d'exercice. Son absence est une lacune de transparence relevée par la charte.
La charte distingue les diplômes reconnus par l'Ordre (obligatoirement mentionnables) et les formations non reconnues (qui ne doivent pas être présentées comme des qualifications officielles). Afficher un diplôme d'une école de formation privée au même niveau qu'un DESC crée une confusion sur les qualifications réelles et peut constituer une pratique trompeuse.
Exigence 2 : L’absence de publicité et de procédés promotionnels
C’est le volet le plus étendu de la charte. L’article R.4127-19 du Code de déontologie est décliné en pratiques précises.
Ce que la charte interdit
- Témoignages de patients mis en avant à des fins promotionnelles
- Photos avant/après présentées comme arguments commerciaux
- Tarifs avec formulations promotionnelles (“à partir de”, “tarifs préférentiels”)
- Comparaisons avec des confrères, même implicites
- Formulations qui promettent un résultat
- Superlatifs et qualificatifs promotionnels
- Références à des personnalités ou célébrités pour créer un effet de prestige
- Classements non officiels mis en avant
- Partenariats commerciaux non déclarés
Ce que la charte autorise
- Description médicale factuelle des actes pratiqués
- Liste des diplômes et qualifications avec établissements
- Présentation du cabinet et des conditions de consultation
- Informations sur le secteur de conventionnement et les honoraires (factuelles)
- Présence sur des plateformes tierces (Doctolib, annuaires médicaux)
- Publications médicales et communications professionnelles
Exigence 3 : L’information médicale de qualité
La charte précise les critères d’une information médicale conforme sur internet. Ces critères recoupent les critères E-E-A-T de Google pour les sites médicaux, une convergence qui n’est pas accidentelle.
L'information médicale publiée sur un site de praticien doit être "loyale, honnête et scientifiquement étayée" (article R.4127-19-1 du Code de la santé publique). La charte CNOM précise que cette information doit citer ses sources médicales, mentionner les risques de chaque acte de façon exhaustive, et être attribuable à un auteur médecin identifié avec ses qualifications.
Les critères de qualité de l’information médicale selon la charte :
- Informations basées sur les données médicales actuelles
- Sources médicales citées (recommandations HAS, sociétés savantes, textes réglementaires)
- Risques de chaque acte documentés de façon complète et honnête
- Auteur médecin identifié et vérifiable
- Date de dernière mise à jour visible
Exigence 4 : La conformité RGPD
La charte intègre les obligations RGPD dans son périmètre de conformité. Tout site qui collecte des données doit disposer d’une politique de confidentialité conforme, d’un consentement cookies valide, et de formulaires avec les mentions requises.
La charte précise aussi que les données des patients communiquées via un formulaire ou un système de prise de rendez-vous sont soumises au secret médical, une obligation qui s’ajoute aux obligations RGPD générales.
Exigence 5 : La mise à jour continue du contenu
C’est le point le plus souvent ignoré. La charte précise que la conformité d’un site médical n’est pas acquise une fois pour toutes : elle doit être maintenue dans le temps.
La charte CNOM précise explicitement que le médecin est responsable de la mise à jour de son site en cas d'évolution réglementaire. Un site qui était conforme à sa création peut ne plus l'être si une évolution du Code de déontologie, une décision de la CNIL ou une recommandation ANSM modifie le cadre applicable, sans que le praticien ait été notifié.
Recommandations CNOM sur la présence internet des médecinsCette exigence de mise à jour continue est structurellement difficile à satisfaire pour un praticien seul. Les textes réglementaires applicables à un site de chirurgie esthétique évoluent régulièrement :
- Code de déontologie médicale (décrets)
- Recommandations ANSM (BIA-ALCL, injectables, matériels implantables)
- Décisions CNIL sur les cookies et les données de santé
- Jurisprudence du Conseil de l’Ordre sur des pratiques spécifiques
Ce que la charte n’impose pas
Il est important de préciser ce que la charte CNOM n’exige pas, pour éviter les malentendus.
La charte n’interdit pas d’avoir un site. Elle n’interdit pas d’avoir une présence sur les réseaux sociaux. Elle n’interdit pas de décrire ses spécialités. Elle n’interdit pas d’afficher ses honoraires de façon factuelle.
Elle n’impose pas non plus de s’inscrire à un label officiel ou d’obtenir une certification particulière. Il n’existe pas de “certification CNOM” officielle pour les sites web de praticiens, seulement des recommandations et un Code de déontologie que chaque praticien est responsable d’appliquer.
Un praticien dont le site respecte les exigences de la charte CNOM n'a pas besoin d'un label officiel pour en apporter la preuve. La conformité se lit dans le contenu : titre exact, RPPS visible, diplômes vérifiables, absence de formulations promotionnelles, information médicale sourcée, mentions RGPD complètes. C'est la substance de la conformité, pas un tampon administratif.
Comment vérifier la conformité de son site à la charte
Un audit de conformité à la charte CNOM passe en revue les points suivants :
Checklist de conformité à la charte CNOM :
Identification : Titre professionnel exact ? Numéro RPPS visible ? Diplômes avec établissements et années ? Conseil Départemental d'inscription mentionné ?
Contenu : Aucune formulation promotionnelle ? Aucun témoignage patient ? Aucune photo avant/après à caractère promotionnel ? Risques de chaque acte documentés ?
Sources : Informations médicales citées ? Auteur identifié ? Date de mise à jour visible ?
RGPD : Politique de confidentialité conforme ? Cookies avec consentement valide ? Formulaires avec mentions RGPD ? HTTPS actif ?
Mises à jour : Le contenu est-il à jour par rapport aux évolutions réglementaires récentes ?
- La charte CNOM précise comment les articles du Code de déontologie s’appliquent en ligne : elle est la référence en cas de procédure disciplinaire
- 5 exigences principales : identification vérifiable, absence de publicité, information médicale de qualité, conformité RGPD, mise à jour continue
- Le numéro RPPS est explicitement recommandé par la charte
- La charte n’impose pas de certification officielle : elle décrit ce que le contenu doit être
- La mise à jour continue est la contrainte la plus difficile à satisfaire seul : les textes réglementaires évoluent régulièrement
Notre certification déontologique pour chirurgien esthétique traduit les exigences de la charte CNOM en un processus de vérification mensuelle, avec un badge qui atteste la conformité en continu, pas seulement à la mise en ligne. Voir aussi : les mentions obligatoires sur le site d’un médecin esthétique.