Votre site médical présente-t-il
des risques déontologiques ?

Votre nom complet et vos titres sont-ils clairement affichés, en vous limitant aux diplômes et titres reconnus par le Conseil national de l'Ordre et à l'intitulé exact de votre spécialité ?

Exemple : "Dr Sophie Martin", suivi de l'intitulé exact de la spécialité sous laquelle elle est inscrite au tableau de l'Ordre. L'article R.4127-30-1 interdit l'usage de titres non autorisés et tout procédé destiné à tromper le public sur la valeur de ses titres : certains DU reprennent l'intitulé d'une spécialité et ne doivent pas être mentionnés. Le numéro RPPS ou d'inscription à l'Ordre est recommandé, mais aucun texte ne l'impose sur le site.

Les risques et complications sont-ils clairement détaillés pour chaque acte, de manière spécifique et visible sans avoir à chercher ?

Exemples : hématome, infection, cicatrice, résultat asymétrique... Aucun texte n'impose cette liste mot pour mot : c'est une recommandation de notre part, rattachée aux articles R.4127-13 (prudence, souci des répercussions des propos) et R.4127-19-1 (communication loyale, qui n'induit pas le public en erreur). Une liste générique en bas de page ou dans les mentions légales informe peu le patient.

Votre site comporte-t-il une page de mentions légales à jour ?

Elles relèvent de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 1-1) : pour un médecin éditeur en nom propre, nom, prénoms, domicile et téléphone (pour une société d'exercice : dénomination, siège social, téléphone et, si elle est inscrite au RCS, numéro et capital) ; nom du directeur de la publication ; nom, adresse et téléphone de l'hébergeur. Le numéro RPPS ou d'inscription à l'Ordre est recommandé, pas obligatoire.

Certaines formulations de votre site pourraient-elles être interprétées comme une promesse de résultat ?

Exemples problématiques : "récupération en 5 jours", "résultat naturel et imperceptible", "sans cicatrice visible". L'article R.4127-19-1 demande une communication loyale et honnête, qui n'induit pas le public en erreur : une formulation qui laisse croire à un résultat garanti s'en écarte.

Votre site utilise-t-il des termes promotionnels, des superlatifs ou des marques commerciales spécifiques ?

Superlatifs à proscrire : "meilleur chirurgien de Paris" (comparaison implicite avec d'autres médecins, que R.4127-19-1 exclut), "expert reconnu" sans titre reconnu (R.4127-30-1), "technique révolutionnaire" (R.4127-14 et R.4127-39 visent les procédés insuffisamment éprouvés). Citer une marque ("Botox®", "Juvederm®") n'est pas en soi un compérage, que R.4127-23 définit comme une entente d'intérêts : nous recommandons par prudence de ne pas nommer de produit, et les recommandations du CNOM demandent que les liens renvoient vers des sources fiables et non commerciales, pas vers le site d'un fabricant.

Votre site dispose-t-il d'une politique de confidentialité conforme au RGPD, facile à trouver depuis n'importe quelle page ?

Dès que votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, outil de mesure d'audience...), le RGPD (art. 13) impose d'informer les personnes : responsable du traitement, finalités, base légale, durée de conservation, droits. Un lien en pied de page, présent sur chaque page, est la façon la plus simple de la rendre accessible.

Votre site donne-t-il une information précise sur vos honoraires (prix, fourchettes, ou au minimum le prix de la consultation avec devis pour l'intervention) et sur les modes de paiement acceptés ?

L'article R.4127-53 II impose au médecin qui présente son activité sur un site internet d'y inclure une information sur les honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptés, "claire, honnête, précise et non comparative". La mention "sur devis" seule, sans aucun montant, reste un point à améliorer : les textes ne tranchent pas ce cas, et afficher au moins le prix de la consultation lève le doute.

Votre site publie-t-il des témoignages patients ou des avis sur les actes pratiqués ?

L'article R.4127-19-1 prévoit que la communication du médecin "ne fait pas appel à des témoignages de tiers". Les recommandations du CNOM (commentaires de l'article R.4127-19-1, édition mars 2025) visent expressément les notations, évaluations, commentaires, remerciements ou témoignages de patients, y compris les notes Google intégrées au site.

Le ton général de votre site serait-il perçu comme strictement informatif par un patient qui ne vous connaît pas ?

Relisez votre page d'accueil en imaginant que vous êtes un patient inquiet. Ressemble-t-elle à une fiche d'information médicale ou à une page de vente ?

Si votre site présente des photos avant/après, se limitent-elles aux résultats habituellement attendus, sans laisser croire à une garantie de résultat, et sans qu'aucun patient soit identifiable ?

Les recommandations officielles du CNOM (commentaires de l'article R.4127-19-1, édition mars 2025) indiquent qu'il convient que le médecin ne fasse pas état de photos avant/après qui ne se limitent pas à présenter les résultats habituellement attendus, dans le but de faire croire à une garantie de résultat. Elles précisent que l'identification des patients ne doit pas être possible sur les photos et vidéos diffusées. Une mise en garde sur la variabilité des résultats est une précaution utile, sans suffire à elle seule.

Si vous pratiquez la chirurgie esthétique, votre site mentionne-t-il le délai minimum de quinze jours entre la remise du devis et l'intervention ?

Ce délai est fixé par l'article D.6322-30 du Code de la santé publique, en application de L.6322-2 : quinze jours au moins après la remise du devis détaillé, daté et signé, sans dérogation possible même à la demande du patient. Aucun texte n'impose de le mentionner sur le site : nous recommandons de l'indiquer, car c'est une information utile au patient. Il vise la chirurgie esthétique ; si vous ne pratiquez que des injections, répondez "Sans objet".

Le contenu médical de votre site a-t-il été relu et mis à jour au cours des 12 derniers mois, avec vérification des évolutions réglementaires ?

Les recommandations du CNOM (commentaires de l'article R.4127-19-1) invitent à dater les contenus, citer ses sources et les vérifier régulièrement : une information périmée peut induire le public en erreur (R.4127-19-1). Le délai de 12 mois est un repère que nous proposons, pas une règle écrite.