Votre site médical présente-t-il
des risques déontologiques ?

Vos nom complet, qualifications exactes et numéro RPPS sont-ils clairement affichés et facilement accessibles pour un patient dès sa première visite ?

Exemple : "Dr Sophie Martin, DES de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, RPPS 12345678900". Une simple mention "chirurgien esthétique" sans titre ni RPPS n'est pas suffisante.

Les risques et complications sont-ils clairement détaillés pour chaque acte, de manière spécifique et visible sans avoir à chercher ?

Chaque page d'intervention doit lister les risques spécifiques : hématome, infection, cicatrice, résultat asymétrique... Une liste générique en bas de page ou dans les mentions légales ne suffit pas.

Votre site comporte-t-il une page de mentions légales à jour ?

Elle doit inclure vos nom, prénom, adresse professionnelle, numéro RPPS et le nom de votre hébergeur. Une page vide ou copiée sans mise à jour est une violation caractérisée.

Certaines formulations de votre site pourraient-elles être interprétées comme une promesse de résultat ?

Exemples problématiques : "récupération en 5 jours", "résultat naturel et imperceptible", "sans cicatrice visible". Ces formulations sont interdites par l'article R.4127-19-1 du Code de déontologie médicale.

Votre site utilise-t-il des termes promotionnels, des superlatifs ou des marques commerciales spécifiques ?

Superlatifs interdits : "meilleur chirurgien de Paris", "expert reconnu", "technique révolutionnaire". Marques commerciales à éviter : citer "Botox®", "Juvederm®" ou un équipement de marque (ex : Body-Jet®) et renvoyer vers le site du fabricant constitue un compérage interdit par les articles R.4127-20 et R.4127-23.

Votre site dispose-t-il d'une politique de confidentialité conforme au RGPD, accessible depuis chaque page du site ?

Si votre site contient un formulaire de contact, un outil analytics ou un pixel publicitaire, une politique de confidentialité est obligatoire et doit être accessible depuis chaque page.

Vos honoraires sont-ils clairement indiqués, ou leur mode d'obtention est-il explicitement expliqué sans ambiguïté ?

L'article 53 du Code de déontologie impose d'indiquer les honoraires ou d'expliquer comment les obtenir ("sur devis après consultation"). Les omettre totalement est une violation.

Votre site publie-t-il des témoignages patients ou des avis sur les actes pratiqués ?

Les témoignages du type "Très satisfaite de mon résultat" ou les notes Google intégrées sur les actes sont interdits. Ils constituent une forme de publicité prohibée par le Code de déontologie.

Le ton général de votre site serait-il perçu comme strictement informatif par un patient qui ne vous connaît pas ?

Relisez votre page d'accueil en imaginant que vous êtes un patient inquiet. Ressemble-t-elle à une fiche d'information médicale ou à une page de vente ?

Si votre site présente des photos avant/après, sont-elles accompagnées d'une mise en garde sur la variabilité des résultats ?

Les recommandations officielles du CNOM (commentaires de l'article R.4127-19-1, édition mars 2025) inscrivent les photos avant/après dans les pratiques déconseillées dès lors qu'elles suggèrent une garantie de résultat. Même accompagnées d'une mise en garde, elles restent une zone de risque disciplinaire. Si présentes, la mise en garde doit au minimum préciser que les résultats varient selon chaque patient.

Le délai de réflexion obligatoire de 15 jours avant tout acte chirurgical est-il mentionné sur votre site ?

Ce délai est imposé par la loi du 4 mars 2002. Son absence sur un site proposant des interventions chirurgicales est une violation fréquente et rarement corrigée spontanément.

Le contenu médical de votre site a-t-il été relu et mis à jour au cours des 12 derniers mois, avec vérification des évolutions réglementaires ?

La réglementation évolue (nouveaux matériaux, nouvelles restrictions). Un contenu non relu depuis plus d'un an peut contenir des informations obsolètes ou des manquements réglementaires récents.